Services General public vous informe et vous oriente vers les companies qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
on ne saurait remettre en bring about une expertise et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une impression contradictoire.
Tous les bulletins de salaire en arrêt maladie worryés par le maintien de salaire incluront une ligne renseignant le pourcentage et le montant de maintien de salaire dans la rubrique "rémunération brute".
Choisissez vos identifiants de connexion : Lors de la création de votre espace personnel, vous devrez choisir un identifiant et un mot de passe qui vous permettront de vous connecter ultérieurement.
Au contraire un accident de la route ou domestique lié à un état d’ivresse n’ouvre pas droit au maintien du salaire puisqu’il y a négligence grave.
En cas de souscription d’une assurance collective dite « perte de get » – Dérogation au régime légal
L'employeur a le choix entre calculer tout de suite le montant des IJSS et les avancer pour pouvoir les déduire du salaire de foundation le mois de l’absence ou attendre leur versement par la CPAM.
Gestion des temps et activitésSuivez le arrêt maladie temps de travail et indemnisez les heures réellement travaillées
En l’absence de subrogation, l’employeur avance les IJSS en les versant au salarié et demande ensuite le remboursement au salarié.
Pour savoir si une convention collective s'applique dans votre entreprise et quelle est celle-ci, vous pouvez consulter votre bulletin de paie ou votre contrat de travail. Cette info est indiquée dessus.
Cerfa n° 11162 - Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule staff et/ou transports en commun
Le salarié qui s’absente de son poste de travail en raison d’une maladie d’origine non professionnelle, doit se faire prescrire un arrêt de travail par son médecin traitant.
I do think her Ill depart runs until finally the tip of the thirty day period. Giles just isn't listed here; he's on Ill leave. He is obtained the flu, I believe.
Cerfa n° 15037 - Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une framework d'hébergement